Préambule

Ce site est édité par la société LeCuirDeMonPère, dont le siège social est 2 Allée des Soeurs de l’Espérance à Nantes 44000

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente. LeCuirDeMonPère se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

LeCuirDeMonPère se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.

 

1 - les articles

Les articles proposés par la marque Le Cuir De Mon Père sont des créations artisanales, confectionnées à la main.

Ces articles sont édités à l’unité ou en série limitée mais chaque pièce est unique (aucun accessoire n’est parfaitement identique). Ils peuvent donc présenter des irrégularités ou quelques variations de taille, couleur, motifs, finitions d’une pièce à une autre. Leur caractère artisanal inclut qu'il peut y avoir des petites différences avec la photo présente sur le site. Toutes mes créations sont fabriquées à partir de chutes, fin de série ou cuir marin de 2nd choix. Ils peuvent donc présenter des irrégularités  dont je ne peut être tenue responsable.

Les photos les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. 

 

2- La commande

LeCuirDeMonPère ne travaillant qu’avec des chutes et fin de séries, les produits présentés sur le site n’existent pas forcément en plusieurs exemplaires.

Il est en revanche tout à fait possible de passer commande (comptez un délai de 15 jours ouvrés de fabrication). Merci d’utiliser le formulaire de contact. LeCuirDeMonPère établit alors un devis du modèle souhaité et soumis à la validation du client.

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’une référence après validation de votre commande, LeCuirDeMonPère s’engage à vous rembourser les sommes indûment perçues. Vous ne serez alors débité que du montant des articles expédiés. Les produits demeurent la propriété de LeCuirDeMonPère jusqu’au paiement complet du montant total de la commande.

Le traitement de votre commande internet intervient après validation du paiement. Le traitement d’une commande spéciale sur devis n’intervient qu’après paiement d’un acompte de 40% .

Après validation de votre commande vous recevrez un email vous confirmant l’enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.

Les prix sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison. LeCuirDeMonPère se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, en cas d’erreur typographique ou de saisie manifeste.

Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, des frais d’envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés (participation plus importante si vous commandez au moins un produit lourd ou volumineux).

Pour les mineurs, la signature des parents ou du tuteur est obligatoire. Dans le cas d’une commande en ligne, celle-ci doit être effectuée au nom des parents ou du responsable légal avec son accord.

En cliquant sur le bouton ” Valider ” à l’issue du processus de commande, vous déclarez accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.

 

3- Paiement

LeCuirDeMonPère  accepte les cartes bancaires, les virements et les espèces pour les commandes retirées sur place. Pour les commandes via internet, LeCuirDeMonPère accepte les moyens de paiement autorisés et stipulés sur le site.

 

3- Livraison

La livraison des articles en stock interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l’adresse du client. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande, sous réserve du paiement complet du prix.

 

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le client procédera à son ouverture en présence du transporteur afin de vérifier l’état de l’article. En cas de dommages à l’article, le client les détaillera précisément sur le bon de livraison, les dispositions de l’article 11 ci-dessous restant par ailleurs applicables.

 

4-Retrait à l’atelier

Votre commande est à retirer en personne, muni d’une pièce d’identité, à l’atelier, au 2 allée des soeurs de l’espérance 44000 nantes, sur rendez-vous.

 

5- Durée de conservation des créations spéciales.

Le client est prévenu par SMS et/ou par mail que son article est prêt. LeCuirDeMonPère fera tout ce qui est nécessaire pour prévenir le client et conservera le produit pendant une durée de trois mois. Au delà , LeCuirDeMonPère pourra ne pas conserver cet objet. Si l’objet n’a pas été payé dans sa complétude, LeCuirDeMonPère se réserve le droit de sa mise en vente pour couvrir les frais de création dûs et ce quelque soit la valeur des biens crées ou déposés.

 

6- Satisfait ou Remboursé

La société LeCuirDeMonPère entend que ceux de ses clients qui ne seraient pas satisfaits des articles commandés puissent exercer le droit de rétractation prévu par l’article L. 121-1 du Code de la consommation dans les meilleures conditions.

Ainsi, le client pourra retourner les articles livrés dans les sept jours suivant la date de livraison, dans leur emballage d’origine, complets (accessoires, notice…) et accompagnés du bon de retour soigneusement rempli et d’une copie de la facture, à l’adresse suivante : LeCuirDeMonPère , au 2 allée des soeurs de l’espérance 44000 nantes. Il appartiendra au client de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les articles devront être retournés par envoi recommandé, ou par tout autre moyen donnant date certaine, les frais et risques de retour restant à la charge du client.

Le remboursement des articles retournés au prix facturé s’effectuera, selon le mode de paiement des articles, dans les trente jours suivant la réception, par la société LeCuirDeMonPère.

Le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés.

 

7- Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, LeCuirDeMonPère s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

Code de la Consommation – article L211-4

Garantie commerciale

Certains produits ne sont pas garantis.

Les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces, sur les consommables, ni en cas de mauvaise utilisation ou défaut d’entretien, ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures au matériel (foudre, inondations, tempête…).

Quelle que soit l’option choisie les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas échangeables.

En cas d’échange d’articles, la vente initiale sera résolue. Le paiement de la nouvelle vente s’effectuera par compensation avec le montant de la vente précédente, étant entendu que tout trop perçu fera l’objet soit d’un avoir en faveur du client, soit d’un re-crédit sur la carte bancaire du client ou sur le compte bancaire du client sous réserve que le client reprenne contact avec le Service Relation Clientèle.

 

8 - les bijoux

Les produits cosmétiques, savon, laque, crème solaire... même l'eau sont à proscrire.

Nous vous conseillons d'enfiler vos bijoux après avoir mis vos lotions et parfums

Retirez vos bijoux avant d’aller nager ou faire du sport, mais aussi lorsque vous entrez en contact avec des détergents ou des produits de nettoyage contenant du chlore

Ne portez pas vos bijoux lorsque vous réalisez des travaux afin d'éviter tout contact avec des surfaces dures qui risqueraient de les abîmer. Notre garantie ne fonctionne pas pour des dégâts tels que des griffes.

Nous apportons tout le soin nécessaire aux choix des supports que nous utilisons. Par ailleurs, certains types de peau , trop acides, peuvent altérer les couleurs du métal, de ce fait nous ne pouvons être tenus pour responsables.

 

9- Propriété intellectuelle

L’utilisation de ce service web est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site lecuirdemonpere.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Ils sont la propriété pleine et entière de LeCuirDeMonPère ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site LeCuirDeMonPère, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

10- Confidentialité

LeCuirDeMonPère s’engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales

LeCuirDeMonPère s’engage à n’utiliser ces informations que dans le cadre de son activité commerciale.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à l’article 34 la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d’opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à LeCuirDeMonPère au 2 Allée des Soeurs de l’Espérance - 44000 Nantes, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client.

 

11- Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l’utilisation du présent site sont soumises au droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Nantes (44).